à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris

en date du

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications

suppléants

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 1re classe (1er échelon)

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi